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Publication : 19.10.2016

PR-1204 (174e)

Proposition ouverture d'un crédit de 9 714 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement

Proposition CA au CM - PR-1204 - 174ème (2016-2017) -

Proposition du Conseil administratif du 19 octobre 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 9 714 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés de 1 167 000 francs et la récupération de la TVA de 594 000 francs, soit un montant net de 7 953 000 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mars 2017 20 h 30 Délibération acceptée. Rapport
Séance du 22 novembre 2016 17 h 00 Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

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