Pétition - P-121 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «Pour la libération de la rue des Gares».
Séance du 17 janvier 2006 20 h 45 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. | Rapport |
Séance du 6 octobre 2004 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |