Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 29.11.2016

PR-1210 (174e)

Adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour

Proposition CA au CM - PR-1210 - 174ème (2016-2017) -

Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour (arrêté du Conseil d'Etat du 5 mars 2003).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mars 2017 17 h 00 Urgence acceptée. Délibération acceptée. Rapport
Séance du 17 janvier 2017 20 h 30 Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

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