Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1210 - 174ème (2016-2017) -

Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'adoption du plan de site N° 30054-199 abrogeant pour partie le plan de site N° 29184A Roseraie/Beau-Séjour (arrêté du Conseil d'Etat du 5 mars 2003).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières