Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1219 - 174ème (2016-2017) -

Proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 29 958-303, situé entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex.

Télécharger l'objet PR-1219.pdf (PDF - 386 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1219_signee.pdf (PDF - 325 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1219_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-1219.pdf (PDF - 579 Ko )

Inscriptions en séances plénières