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Publication : 28.02.2017

PR-1219 (174e)

Modification de limites de zones chemins Moïse-Duboule, Tourelle, Crêts et la place du Petit-Saconnex, section Genève Petit-Saconnex

Proposition CA au CM - PR-1219 - 174ème (2016-2017) -

Proposition du Conseil administratif du 28 février 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 29 958-303, situé entre le chemin Moïse-Duboule, le chemin de la Tourelle, le chemin des Crêts et la place du Petit-Saconnex, feuilles cadastrales 67 et 69, section Genève Petit-Saconnex.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2017 20 h 35 Délibération acceptée. Rapport
Séance du 4 avril 2017 17 h 00 Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

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