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Détail de l'objet
Publication : 18.01.2011
PA-122 (168e)
Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe
Projet d'arrêté - PA-122 - 168ème (2010-2011) -
Projet d'arrêté du 18 janvier 2011 de M. Olivier Fiumelli: «Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe».
Télécharger l'objet PA 122 168 Objet 1 (PDF - 19.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2012 20 h 30 | Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 18 janvier 2011 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. | |
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