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Publication : 22.03.2017

PR-1223 (174e)

Approbation du projet de révision du plan directeur cantonal

Proposition CA au CM - PR-1223 - 174ème (2016-2017) -

Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'approbation du projet de révision du plan directeur cantonal.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


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Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Résolutions acceptées. Rapport
Séance du 25 avril 2017 17 h 05 Reporté. Rapport
Séance du 4 avril 2017 17 h 00 Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

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