Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1223 - 174ème (2016-2017) -

Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, en vue de l'approbation du projet de révision du plan directeur cantonal.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières