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Publication : 22.03.2017

PR-1224 (174e)

Travaux d'aménagement de la cession au domaine public communal et création d'un nouveau réseau de collecteurs souterrains

Proposition CA au CM - PR-1224 - 174ème (2016-2017) -

Proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 1 045 600 francs et net de 419 000 francs, recettes déduites, soit:  741 700 francs brut destinés aux travaux d'aménagement de la cession au domaine public communal de la parcelle 5546 de Genève Petit-Saconnex, sise entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l'école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 599 000 francs (taxe d'équipement et participation des propriétaires des biens-fonds), soit un montant net de 142 700 francs,  303 900 francs brut destinés à la création d'un nouveau réseau de collecteurs souterrains entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l'école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 27 600 francs (participation des propriétaires des biens-fonds et récupération de la TVA), soit un montant net de 276 300 francs.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 avril 2018 17 h 00 Délibérations acceptées. Rapport
Séance du 16 mai 2017 17 h 00 Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

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