Conseil municipal

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Détail de l'objet
Publication : 15.09.2009

R-123 (167e)

Le Conseil municipal rappelle à l'ordre le Conseil administratif dans le cadre de la votation cantonale du 27 septembre 2009

Résolution - R-123 - 167ème (2009-2010) -

Résolution du 15 septembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Edgard Bordier, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Salvatore Vitanza, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Fabienne Aubry Conne, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Renate Cornu, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Vincent Maitre, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Le Conseil municipal rappelle à l'ordre le Conseil administratif dans le cadre de la votation cantonale du 27 septembre 2009».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 septembre 2009 17 h 00 Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
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