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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2016
PRD-123 (174e)
Suppression de la commission des naturalisations
Projet de délibération - PRD-123 - 174ème (2016-2017) -
Projet de délibération du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Jennifer Conti, Christina Kitsos, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner et Pascal Holenweg: «Suppression de la commission des naturalisations».
Télécharger l'objet PRD-123.pdf (PDF - 72 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 juin 2017 17 h 00 | Urgence refusée. Renvoi à la commission du règlement. | Rapport |
| Séance du 27 juin 2016 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. | |
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