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Publication : 19.01.2011

PA-124 (168e)

Organisons rationnellement la délation

Projet d'arrêté - PA-124 - 168ème (2010-2011) -

Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 5 avril 2016 20 h 45	Retiré par ses auteurs.	Rapport
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 29 septembre 2014 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 24 juin 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 juin 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 21 mai 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 mai 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 mars 2014 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 19 mars 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 26 février 2014 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reporté.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reporté.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30	Annoncé.