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Publication : 14.09.2016

M-1241 (174e)

Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres

Motion - M-1241 - 174ème (2016-2017) -

Motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 8, mercredi 9 et lundi 14 octobre 2019, à 17 h 30 et 20 h 30 Rapport
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 24 juin 2019 17 h 30 Urgence acceptée. Reporté. Rapport
Séance du 4 juin 2019 21 h 10 Urgence acceptée. Reporté. Rapport
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 29 avril 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 1 avril 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 20 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 6 juin 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 mai 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 21 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 7 mars 2017 17 h 00 Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reportée.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reportée.
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 Reportée.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Annoncée.

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