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Détail de l'objet
Publication : 14.09.2016
M-1242 (174e)
Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville
Motion - M-1242 - 174ème (2016-2017) -
Motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amar Madani, François Bärtschi, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville».
Télécharger l'objet M-1242.pdf (PDF - 64 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 janvier 2019 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 6 février 2018 20 h 35 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 16 janvier 2018 17 h 00 | Urgence acceptée. Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 mars 2017 17 h 00 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
| Séance du 8 février 2017 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 | Reportée. | |
| Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 | Annoncée. | |
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