Proposition CA au CM - PR-1244 - 175ème (2017-2018) -
Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l'Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21371).
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Séance du 17 octobre 2018 17 h 35 | Délibération amendée par la commission acceptée. | Rapport |
Séance du 13 septembre 2017 17 h 00 | Renvoi direct à la commission du logement. |