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Détail de l'objet

Publication : 16.06.2017

PR-1244 (175e)

Modification de l'Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles

Proposition CA au CM - PR-1244 - 175ème (2017-2018) -

Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l'Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21371).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1244_signee.pdf (PDF - 361 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1244_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-1244.pdf (PDF - 607 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 octobre 2018 17 h 35	Délibération amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 13 septembre 2017 17 h 00	Renvoi direct à la commission du logement.