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Détail de l'objet
Publication : 4.02.2011
PA-125 (168e)
Ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec.
Projet d'arrêté - PA-125 - 168ème (2010-2011) -
Projet d'arrêté du 15 février 2011 de la commission des finances: «Ratification de la nomination de la Société fiduciaire d'expertise et de révision SA (SFER) en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Télécharger le document courrier_ssco_PA-125.pdf (PDF - 443 Ko )
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 février 2011 17 h 00 | Projet d'arrêté accepté. | |
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