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Détail de l'objet
Publication : 27.09.2016
M-1252 (174e)
Est-ce que Genève devient un dépotoir
Motion - M-1252 - 174ème (2016-2017) -
Motion du 27 septembre 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi, Amar Madani, Patricia Richard, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Hélène Ecuyer et Maria Pérez: «Est-ce que Genève devient un dépotoir?».
Télécharger l'objet M-1252.pdf (PDF - 7.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 février 2017 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 27 septembre 2016 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
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