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Détail de l'objet

Publication : 8.09.2017

PR-1255 (175e)

Modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS)

Proposition CA au CM - PR-1255 - 175ème (2017-2018) -

Proposition du Conseil administratif du 12 septembre 2017 en vue de la modification des statuts de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

Télécharger l'objet PR-1255.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger l'objet PR-1255_ssco.pdf (PDF - 582 Ko )

Télécharger l'objet PR-1255_décision_CE.pdf (PDF - 802 Ko )

Télécharger l'annexe 17-97-Statuts_FVGLS_amendés acceptés.pdf (PDF - 114 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1255_signee.pdf (PDF - 255 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1255_signe.002.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 janvier 2019 20 h 35	Délibération amendée acceptée.	Rapport
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 17 octobre 2017 17 h 00	Renvoi direct à la commission des finances refusé. Renvoi direct à la commission du logement.