Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1257 - 175ème (2017-2018) -

Proposition du Conseil administratif du 19 septembre 2017 en vue de la modification d'une servitude d'usage de galeries souterraines et de cheminées d'aération, inscrite au Registre foncier sous P.j.D165 du 25 juillet 1968 grevant les parcelles de la commune de Lancy Nos 2961, propriété de Promeg SA et 3057, propriété de Swiss Life SA, en faveur des parcelles de la commune de Genève Plainpalais N° 3883-112, propriété d'Integraal Services SA et N° 2779, propriété de la Ville de Genève, sise route des Jeunes 2.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières