Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 2.11.2016

M-1259 (174e)

Conseil administratif: transparence

Motion - M-1259 - 174ème (2016-2017) -

Motion du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, François Mireval, Didier Lyon, Christo Ivanov, Patricia Richard, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Conseil administratif: transparence!»

Télécharger l'objet M-1259.pdf (PDF - 256 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document courrier_ssco_PR-1259.pdf (PDF - 647 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 avril 2022 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Motion acceptée.	Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Renvoi direct à la commission des finances.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reportée.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reportée.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Annoncée.