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Détail de l'objet
Publication : 4.10.2017
PR-1261 (175e)
Crédit de subvention d'investissement au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU)
Proposition CA au CM - PR-1261 - 175ème (2017-2018) -
Proposition du Conseil administratif du 4 octobre 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 7 millions de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2018 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU).
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-1261_signee.pdf (PDF - 394 Ko )
Télécharger le document extrait_PR-1261_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-1261.pdf (PDF - 541 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 14 novembre 2017 17 h 00 | Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. | |
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