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Détail de l'objet

Publication : 17.01.2017

M-1267 (174e)

Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines

Motion - M-1267 - 174ème (2016-2017) -

Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 mai 2022 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 7 septembre 2021 20 h 30	Motion amendée acceptée.	Rapport
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reporté.	Rapport
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
	Reporté.	Rapport
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reportée.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 janvier 2017 17 h 00	Urgence refusée. Reportée.