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Publication : 16.02.2011

PA-127 (168e)

Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge

Projet d'arrêté - PA-127 - 168ème (2010-2011) -

Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier et Martine Sumi: «Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

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