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Publication : 16.02.2011

PA-127 (168e)

Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge

Projet d'arrêté - PA-127 - 168ème (2010-2011) -

Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier et Martine Sumi: «Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 2 avril 2012 17 h 00	Délibération amendée et refusée en troisième débat.	Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00	Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40	Reporté.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45	Reporté.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30	Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30	Reporté.
Séance du 16 février 2011 20 h 40	Annoncé.