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Publication : 8.02.2017
M-1273 (174e)
Bannissement des sacs en plastique
Motion - M-1273 - 174ème (2016-2017) -
Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique».
Télécharger l'objet M-1273.pdf (PDF - 80 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 | Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
| Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 27 juin 2017 23 h 05 | Reportée. | |
| Séance du 7 juin 2017 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 17 mai 2017 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 5 avril 2017 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 8 février 2017 20 h 30 | Annoncée. | |
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