Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 8.02.2017

M-1273 (174e)

Bannissement des sacs en plastique

Motion - M-1273 - 174ème (2016-2017) -

Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique».

Télécharger l'objet M-1273.pdf (PDF - 80 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reportée.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Annoncée.