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Détail de l'objet

Publication : 8.02.2017

M-1273 (174e)

Bannissement des sacs en plastique

Motion - M-1273 - 174ème (2016-2017) -

Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 avril 2024 20 h 30	Motion acceptée.	Rapport
Séance du 26 mars 2024 20 h 35	Reporté/e	Rapport
Séance du 6 mars 2024 20 h 50	Reporté.	Rapport
Séance du 12 février 2024 21 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 29 novembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 1 novembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Reporté.	Rapport
Séance du 22 mai 2023 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reportée.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Annoncée.