Proposition CA au CM - PR-1276 - 175ème (2017-2018) -
Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de céder gratuitement à CFF SA les emprises nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement des voies ferrées en conséquence de l'extension souterraine de la gare de Cornavin, issues des parcelles N° 5354 de Genève-Petit-Saconnex et N° 438 de Pregny-Chambésy, propriétés de la Ville de Genève.
Télécharger l'objet Rec-PR-1276 A.pdf (PDF - 62 Ko )
Télécharger le document deliberation_PR-1276_signee.pdf (PDF - 528 Ko )
Télécharger le document extrait_PR-1276_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-1276.pdf (PDF - 642 Ko )
Séance du 11 septembre 2018 20 h 35 | Urgence acceptée. Délibération acceptée avec recommandation de la commission. | Rapport |
Séance du 16 janvier 2018 17 h 00 | Renvoi direct à la commission des finances. |