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Détail de l'objet
Publication : 5.12.2017

PR-1278 (175e)

Droit de préemption de la Ville sur la vente de la parcelle N° 2872 par M. Marc Dietschy à Immologic Promotions Sàrl

Proposition CA au CM - PR-1278 - 175ème (2017-2018) -

Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2017 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2872 et dépendance, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1506 m2, sise chemin Mestrezat 7B, par M. Marc Dietschy à Immologic Promotions Sàrl et Immologic Properties SA, pour le prix de 2 600 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 janvier 2018 20 h 30 Entrée en matière refusée.
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