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Publication : 30.11.2004

P-129 (162e)

Des toilettes pour le public du Théâtre de l'Orangerie

Pétition - P-129 - 162ème (2004-2005) -

Pétition : «Des toilettes pour le public du Théâtre de l'Orangerie».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 novembre 2007 20 h 45 Pris acte. Réponse
Séance du 27 juin 2005 20 h 30 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. Rapport
Séance du 8 juin 2005 21 h 15 Reporté. Rapport
Séance du 1 décembre 2004 20 h 45 Renvoi à la commission des pétitions.

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