Conseil municipal

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Publication : 2.11.2016

PRD-129 (174e)

Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives

Projet de délibération - PRD-129 - 174ème (2016-2017) -

Projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Simon Brandt, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Anne Carron, Lionel Ricou, Jacques Pagan, Hélène Ecuyer et Marie Pérez: «Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 janvier 2017 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat.
Séance du 22 novembre 2016 17 h 00 Urgence acceptée. Urgence acceptée. Reporté.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Annoncé.

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