Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1299 - 175ème (2017-2018) -

Proposition du Conseil administratif du 11 avril 2018 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 4270000 francs destinés au renouvellement et à l'acquisition de véhicules, bateau, berce et remorques pour le Service d'incendie et de secours, soit:  3400000 francs destinés au renouvellement et à l'acquisition de véhicules lourds et légers,  870000 francs destinés au renouvellement d'une berce et d'un bateau ainsi qu'à l'acquisition de deux remorques.

Télécharger l'objet PR-1299.pdf (PDF - 88 Ko )

Télécharger l'objet PR-1299 I_SAC.pdf (PDF - 578 Ko )

Télécharger l'objet PR-1299 II_SAC.pdf (PDF - 581 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1299 I_ssco.pdf (PDF - 578 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1299 II_ssco.pdf (PDF - 581 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1299-I_signee.pdf (PDF - 422 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-1299-II_signee.pdf (PDF - 424 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1299-I_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Télécharger le document extrait_PR-1299-II_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Inscriptions en séances plénières