Conseil municipal

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Publication : 12.10.2011

PRD-13 (169e)

Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission

Projet de délibération - PRD-13 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 12 octobre 2011 de MM. Pascal Holenweg et Olivier Baud: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission».

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