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Détail de l'objet
Publication : 12.10.2011
PRD-13 (169e)
Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission
Projet de délibération - PRD-13 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 12 octobre 2011 de MM. Pascal Holenweg et Olivier Baud: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission».
Télécharger l'objet PRD 13 169 Objet 1 (PDF - 8.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 avril 2012 17 h 00 | Délibération refusée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 | Renvoi à la commission du règlement. | |
| Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 | Reporté. | |
| Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 | Annoncé. | |
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