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Détail de l'objet
Publication : 11.10.2000
M-130 (158e)
Démocratie locale et participation politique
Motion - M-130 - 158ème (2000-2001) -
Motion de MM. Paul Oberson, Jean-Pascal Perler, Jacques François, Jacques Mino, François Sottas, Daniel Künzi, Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno et Eustacia Cortorreal: «Favorisons les échanges entre municipalités sur la problématique de la démocratie locale et de la participation politique».
Télécharger l'objet M 130 158 Objet 1 (PDF - 54 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2007 21 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 14 novembre 2000 20 h 30 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
| Séance du 11 octobre 2000 20 h 45 | Annoncée. | |
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