Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

Publication : 22.11.2016

PRD-130 (174e)

Règlement allocation de rentrée scolaire

Projet de délibération - PRD-130 - 174ème (2016-2017) -

Projet de délibération du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Patricia Richard, Anne Carron, Simon Brandt, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Lionel Ricou: «Règlement allocation de rentrée scolaire».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 janvier 2017 20 h 30 Délibération acceptée en troisième débat.
Séance du 22 novembre 2016 17 h 00 Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :