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Détail de l'objet
Publication : 4.10.2023
IE-130 (181e)
Calcul de la participation financière des parents dans les crèches subventionnées: remboursement aux familles des trop-perçus par la Ville de Genève
Interpellation écrite - IE-130 - 181ème (2023-2024) -
Interpellation écrite du 4 octobre 2023 de Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Patricia Richard, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alia Meyer et Ruzanna Tarverdyan: «Calcul de la participation financière des parents dans les crèches subventionnées: remboursement aux familles des trop-perçus par la Ville de Genève».
Télécharger l'objet IE-130.pdf (PDF - 2.6 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Déposée. | |
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