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Détail de l'objet
Publication : 26.04.2018
PR-1300 (175e)
Mise en oeuvre du contre-projet à l'IN-5 suite à la votation populaire du 4 mars 2018
Proposition CA au CM - PR-1300 - 175ème (2017-2018) -
Proposition d'accepter le projet de Règlement de mise en uvre du contre-projet à l'initiative IN-5 suite à la votation populaire du 4 mars 2018.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-1300_signee.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document extrait_PR-1300_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-1300.pdf (PDF - 497 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2018 20 h 30 | Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. | |
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