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Détail de l'objet

Publication : 7.06.2017

M-1306 (175e)

Pour un organe de contrôle et de surveillance de l'activité des agents de la police municipale

Motion - M-1306 - 175ème (2017-2018) -

Motion du 7 juin 2017 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Tobias Schnebli: «Pour un organe de contrôle et de surveillance de l'activité des agents de la police municipale».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 6 septembre 2022 20 h 30	Motion refusée.	Rapport
Séance du 14 novembre 2018 17 h 35	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reportée.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reportée.
Séance du 20 mars 2018 20 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reportée.
Séance du 7 juin 2017 17 h 00	Urgence refusée. Reportée.