Proposition CA au CM - PR-1307 - 176ème (2018-2019) -
Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l'attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.
Télécharger le document Délibération PR-1307 signée.pdf (PDF - 425 Ko )
Télécharger le document Extrait PR-1307 signé.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Séance du 25 juin 2019 17 h 30 | Délibération acceptée. | Rapport |
Séance du 11 septembre 2018 17 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. |