Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1307 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l'attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières