Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1311 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 25 juillet 2018 sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l'adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N°30 117-275 à l'angle de la route de Malagnou et du chemin du Velours.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières