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Détail de l'objet

Publication : 26.09.2017

M-1314 (175e)

Pour éviter des failles lors de l'établissement des brochures de votations

Motion - M-1314 - 175ème (2017-2018) -

Motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Jean Rossiaud et Uzma Khamis Vannini: «Pour éviter des failles lors de l'établissement des brochures de votations».

Télécharger l'objet M-1314.pdf (PDF - 121 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 7 mars 2018 17 h 00	Motion retirée par ses auteurs.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 26 septembre 2017 17 h 00	Urgence refusée. Reportée.