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Publication : 28.04.2010

R-132 (167e)

Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes

Résolution - R-132 - 167ème (2009-2010) -

Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Pris acte. Réponse
Séance du 20 mars 2013 20 h 30 Résolution acceptée. Rapport
Séance du 20 février 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 26 juin 2012 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 6 juin 2012 20 h 40 Reporté. Rapport
Séance du 9 mai 2012 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 22 novembre 2011 17 h 00 Renvoi à la commission des finances.
Séance du 2 novembre 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 12 octobre 2011 20 h 40 Reportée.
Séance du 26 septembre 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 28 juin 2011 20 h 45 Reportée.
Séance du 8 juin 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 mai 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 mai 2011 21 h 30 Reportée.
Séance du 20 avril 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 mars 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 16 février 2011 20 h 40 Reportée.
Séance du 19 janvier 2011 20 h 30 Reportée.
Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 3 novembre 2010 21 h 30 Reportée.
Séance du 13 octobre 2010 20 h 40 Reportée.
Séance du 27 septembre 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 29 juin 2010 20 h 45 Reportée.
Séance du 9 juin 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 31 mai 2010 20 h 30 Reportée.
Séance du 28 avril 2010 20 h 30 Annoncée.

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