Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1323 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de préétude d'un montant de 500 000 francs destiné à la restauration et à l'agrandissement du Musée d'art et d'histoire, sis rue Charles-Galland 2.

Télécharger l'objet PR-1323.pdf (PDF - 53 Ko )

Télécharger l'objet PR-1323_SAC.pdf (PDF - 540 Ko )

Télécharger l'objet PR-1323_décision_CE.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-1323_signee.pdf (PDF - 440 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1323_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Inscriptions en séances plénières