Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1324 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue de la levée d'une servitude de canalisation d'eaux pluviales, inscrite au Registre foncier sous Pj 5935 du 28 juillet 1997 au profit de la Ville de Genève, soit la parcelle 3343 contenant un jardin d'enfants, sise 2, avenue Louis-Aubert, inscrite à tort sur le DDP 4217 octroyé par l'Etat de Genève à la Cité universitaire.

Télécharger l'objet PR-1324.pdf (PDF - 2.4 Mo )

Télécharger l'objet PR-1324_decision_CE.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document courrier_ssco_PR-1324.pdf (PDF - 635 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-1324_signee.pdf (PDF - 453 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1324_signe.pdf (PDF - 1.0 Mo )

Inscriptions en séances plénières