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Détail de l'objet

Publication : 5.12.2017

M-1325 (175e)

Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation

Motion - M-1325 - 175ème (2017-2018) -

Motion du 5 décembre 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Albane Schlechten et Alain de Kalbermatten: «Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation?»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 12 novembre 2019 17 h 30	Motion retirée par ses auteurs.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 avril 2019 17 h 35	Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reportée.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 14 novembre 2018 17 h 35	Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reportée.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reportée.
Séance du 21 mars 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 décembre 2017 17 h 00	Urgence acceptée. Reportée.