Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1329 - 176ème (2018-2019) -

Proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2018 en vue du bouclement de 30 crédits d'études et de réalisations terminés ou abandonnés, structurée en sept projets de délibérations, soit:  Délibération I: bouclement de dix-huit crédits d'études et de réalisations terminés avec l'ouverture de douze crédits complémentaires d'un montant total brut de 14 733 326,47 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires,  Délibérations II et III: bouclement de trois crédits d'études et de réalisations abandonnés sans demande de crédit complémentaire,  Délibérations IV et V: bouclement de cinq crédits d'études terminés avec l'ouverture de deux crédits complémentaires d'un montant total brut de 374 441,02 francs, destinés à couvrir les dépenses supplémentaires,  Délibérations VI et VII: bouclement de quatre crédits d'études abandonnés sans demande de crédit complémentaire.

Télécharger l'objet PR-1329.pdf (PDF - 145 Ko )

Télécharger l'objet PR-1329-I_SAC.pdf (PDF - 564 Ko )

Télécharger l'objet PR-1329-II_SAC.002.pdf (PDF - 563 Ko )

Télécharger l'objet PR-1329-III_SAC.002.pdf (PDF - 549 Ko )

Télécharger l'objet PR-1329-IV_SAC.002.pdf (PDF - 655 Ko )

Télécharger l'objet PR-1329-V_SAC.002.pdf (PDF - 653 Ko )

Télécharger l'objet PR-1329-VI_SAC.pdf (PDF - 617 Ko )

Télécharger l'objet PR-1329-VII_SAC.002.pdf (PDF - 553 Ko )

Télécharger l'annexe PR-1329-I_decision_CE.pdf (PDF - 1.8 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document Extrait PR-1329-I signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger le document Extrait PR-1329-II signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger le document Extrait PR-1329-III signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger le document Extrait PR-1329-IV signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger le document Extrait PR-1329-V signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger le document Extrait PR-1329-VI signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger le document Extrait PR-1329-VII signé.pdf (PDF - 857 Ko )

Télécharger le document Délibération PR-1329-I signée.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Télécharger le document Délibération PR-1329-II signée.pdf (PDF - 358 Ko )

Télécharger le document Délibération PR-1329-III signée.pdf (PDF - 312 Ko )

Télécharger le document Délibération PR-1329-IV signée.pdf (PDF - 388 Ko )

Télécharger le document Délibération PR-1329-V signée.pdf (PDF - 392 Ko )

Télécharger le document Délibération PR-1329-VI signée.pdf (PDF - 395 Ko )

Télécharger le document Délibération PR-1329-VII signée.pdf (PDF - 314 Ko )

Inscriptions en séances plénières