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Détail de l'objet
Publication : 6.03.2024
IE-133 (181e)
Rapport de la Cour des comptes concernant le processus d'autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints rapport n°187 du 27 février 2024
Interpellation écrite - IE-133 - 181ème (2023-2024) -
Interpellation écrite du 6 mars 2024 de Mme et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, John Rossi, Kevin Schmid et Ruzanna Tarverdyan: «Rapport de la Cour des comptes concernant le processus d'autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints rapport n°187 du 27 février 2024».
Télécharger l'objet IE-133.pdf (PDF - 102 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 mai 2024 20 h 35 | Reporté | Réponse |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Déposée. | |
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