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Détail de l'objet
Publication : 10.02.2005
P-134 (162e)
Contre l'aménagement et l'utilisation de la place de jeux de l'école des Genêts
Pétition - P-134 - 162ème (2004-2005) -
Pétition: «Contre l'aménagement et l'utilisation de la place de jeux de l'école des Genêts».
Télécharger l'objet P 134 162 Objet 1 (PDF - 111 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 février 2007 17 h 00 | Conclusions de la commission refusées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 16 février 2005 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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